Glossaire

Les mots spécifiques utilisés dans la newsletter, par ordre alphabétique :

A

Assemblée nationale : C’est la chambre basse (= représente le peuple) du Parlement français. Elle détient le pouvoir législatif avec le Sénat. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, ainsi que de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au Palais Bourbon.

B

Budget : Chaque année, un projet de loi de finances propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il est proposé par le gouvernement, débattu et modifié au Parlement, examiné par le Conseil constitutionnel, avant d’être promulgué par le président de la République. La première partie de la loi de finances concerne principalement les recettes, autrement dit les impôts. La seconde est surtout relative aux dépenses. C’est là que sont distribués les gros sous aux différents ministères, afin qu’ils puissent se charger des différentes politiques publiques.

C

Commission européenne : C’est l’une des trois principales institutions de l'Union européenne. Elle est chargée de faire exécuter les politiques votées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle a également un pouvoir d’initiative législative (= elle peut proposer au Parlement et au Conseil des textes de loi). Si on compare aux institutions françaises, elle a grosso modo le même rôle que notre gouvernement.

Conseil constitutionnel : C’est l’institution qui assure le contrôle de la constitutionnalité des lois (= elle s’assure que les lois respectent la Constitution, qui est notre norme suprême) et qui veille à la régularité des élections nationales.

Conseil d’État : Il s’agit de la plus haute juridiction administrative. Il juge notamment les litiges entre l’administration et les particuliers. Il est aussi chargé de conseiller le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Conseil européen : C’est l’institution qui réunit les chefs d’État ou chefs de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne. Les différentes réunions ont pour objectif de définir les grands axes de la politique de l'UE, essentiellement en matière de politique étrangère.

Conseil de l’UE : C’est l’une des trois principales institutions de l’Union européenne. Il est composé des ministres des 27 États membres. Officiellement appelé le Conseil, il est principalement chargé de modifier et de voter les textes de loi et le budget, en binôme avec le Parlement européen.

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : La Cour a pour mission de garantir une application uniforme du droit de l’UE au sein des États membres. Pour accomplir cette mission, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'UE et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Cumul des mandats : Les interdictions de cumul de mandats ont été progressivement renforcées. Il est ainsi interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec un mandat de député européen, de maire, ou de président de département ou de région. En cas de situation de cumul, le parlementaire doit démissionner sous 30 jours du mandat qu’il détenait avant (par exemple un maire élu député doit obligatoirement démissionner de sa fonction de maire).

G

Gouvernement démissionnaire : Lorsqu’un premier ministre démissionne mais que son successeur n’est pas encore nommé, lui et ses ministres restent temporairement en fonction pour “gérer les affaires courantes”, c’est-à-dire assurer la continuité de l’État, de ses services, et donc du fonctionnement essentiel et quotidien des administrations placées sous leur responsabilité. Un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes ne peut, en principe, pas prendre de mesures de nature politique.

M

Matignon : L’hôtel de Matignon est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre. Ce terme peut aussi désigner les différents services qui travaillent pour lui.

Motion de censure : Il s’agit du moyen principal de contrôle de l’Assemblée nationale sur le gouvernement. Quand plus de la moitié des députés votent une motion de censure, le gouvernement doit démissionner.

N

Niche parlementaire : Un jour par mois, durant la session ordinaire, un groupe d’opposition fixe l’ordre du jour du Parlement. C’est la seule journée durant laquelle un groupe minoritaire peut espérer faire adopter l’un de ses textes.

P

Parlement européen : C’est l’une des trois principales institutions de l’Union européenne. Il est composé de députés européens élus au suffrage universel direct. Il est principalement chargé de modifier et de voter les textes de loi et le budget, en binôme avec le Conseil de l’UE. Il exerce également un pouvoir de contrôle, voire de censure de l’exécutif européen.

S

Sénat : C’est la chambre haute (= représente les collectivités territoriales) du Parlement français. Son rôle est notamment de débattre, proposer, amender et voter les lois, ainsi que de contrôler l’action du gouvernement. Il siège au palais du Luxembourg.