Bonjour tout le monde. Ravi de vous retrouver. Il semblerait bien qu’on reparte pour une nouvelle période d’incertitude politique.

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Allez, on a des choses à voir, le gouvernement pourrait bien sauter dès aujourd’hui.
Vers la fin du gouvernement Barnier ? On en parlait hier dans Ristretto, le premier ministre Michel Barnier a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Les deux motions de censure qui ont été déposées dans la foulée par le NFP et le RN seront examinées cet après-midi, à partir de 16h. Celle déposée par les partis de gauche a de très bonnes chances d’être adoptée, puisque Marine Le Pen a fait savoir que le RN la voterait (malgré les importantes concessions acceptées par Michel Barnier).
Que va-t-il se passer ? Si le RN met ses menaces à exécution, le gouvernement Barnier va devoir démissionner, et le président Emmanuel Macron devra nommer un nouveau premier ministre. Mais qui va faire mieux, vu le contexte politique ? “Ce qui vient de se jouer depuis deux mois prouve que la fracturation de l’Assemblée en trois pôles irréconciliables rend impossible l’existence d’un gouvernement minoritaire”, note L’Opinion. Dès lors, comment imaginer que cela puisse se passer différemment avec un autre gouvernement ?
Quoi qu’il en soit, en attendant qu’un nouveau gouvernement soit mis en place, l’actuel restera en fonction pour “gérer les affaires courantes”. Les ministres n’ont alors quasi plus aucun pouvoir. C’est ce qu’on appelle le “gouvernement démissionnaire”.
À noter qu’au “20 heures” de TF1 et France 2 d’hier, Michel Barnier a signifié qu’il n’était pas candidat à sa propre succession : “J’ai envie de servir mais qu’est-ce que cela aurait comme sens ? Que si je tombe demain, après-demain, on me retrouve là comme si de rien n’était, comme si rien ne s’était passé ?”
Autre conséquence de la censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) serait considéré comme mort-né. Il serait alors nécessaire de prendre très rapidement une”loi spéciale” pour assurer le versement de certaines prestations sociales et les retraites des agents hospitaliers et territoriaux, explique Le Monde.
Mais ce n’est pas tout. Dans une telle situation, on imagine mal que le projet de loi de finances pour 2025 (= le budget de l’État) soit voté d’ici à la fin de l’année. Selon Contexte, le gouvernement planche déjà sur une “loi spéciale”, qui serait déposée par le gouvernement démissionnaire avant la fin de l’année. Un texte minimaliste, réduit à un ou deux articles, que tous les partis semblent prêts à voter, et qui permettrait de reconduire provisoirement pour 2025 les dépenses et recettes du budget 2024, et donc autoriserait le gouvernement à percevoir les impôts. Cette solution ne serait cependant que de courte durée, estime Le Monde. Un certain nombre de lignes budgétaires augmenteraient en effet mécaniquement, comme la rémunération des fonctionnaires.
Réforme des retraites. Une proposition de loi de La France insoumise, revenant sur le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, était examinée à l’Assemblée nationale jeudi 28 novembre dans le cadre de la niche parlementaire de LFI. Mais elle n’a pu aller jusqu’au vote. La droite et les macronistes ont entrepris un exercice de blocage en multipliant dépôts d’amendements (1000 ont été déposés), suspensions de séance, et rappels au règlement pour empêcher les débats d’avancer. Devant le mécontentement des insoumis, les centristes leur ont rappelé qu’ils avaient eux-mêmes joué l’obstruction pendant la réforme des retraites il y a bientôt deux ans (ils avaient déposé 12.957 amendements), raconte Libé.
La tension était forte durant ces débats. A tel point qu’une vive altercation a éclaté entre le député MoDem Nicolas Turquois d’un côté, et les députés socialiste et LFI Michael Bouloux et Antoine Léaument de l’autre. Ils ont rapidement été séparés. Nicolas Turquois, opposé à l’abrogation de la réforme des retraites, se serait plaint d’avoir reçu de nombreuses “menaces, insultes et coups de téléphone”.
Commission européenne. Enfin. Le Parlement européen a validé, la semaine dernière à Strasbourg, l’équipe des 26 hommes et femmes (un par État membre, en plus de la présidence) qui composent la nouvelle Commission européenne. Cette “Commission von der Leyen 2” est composée de 11 femmes et 16 hommes, et est largement dominée par le PPE (= les conservateurs). La nouvelle équipe est entrée en fonction le 1er décembre et peut enfin se mettre au travail. Ses premiers textes fort sont attendus début 2025. Ils porteront notamment sur la compétitivité et sur la simplification.
Pas de quoi crier victoire pour la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, tant son score est médiocre (54% de votes favorables). C’est même le pire jamais enregistré dans l’histoire de l’Union européenne. Plusieurs eurodéputés de la coalition centrale formée des socialistes (S&D), des centristes (Renew) et des conservateurs (PPE), ainsi que de nombreux Verts, n’ont pas souhaité donner leur feu vert. Ils reprochent l’attribution du titre de vice-président exécutif à l’Italien Raffaele Fitto, membre du parti d’extrême-droite Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni. Les Echos.
Il faut que, comme en France, le paysage politique est émietté. What’s up EU explique que “le Parlement issu des élections de juin 2024 n’a pas donné de majorité à la coalition traditionnelle composée du PPE, S&D et Renew. Au sein même de ces groupes - qui ont soutenu la candidature d’Ursula von der Leyen en juillet - la discipline de parti est loin d’être parfaite. La Commission devra donc compter sur des majorités par texte pour faire passer ses propositions législatives, ce qui ne sera pas sans susciter de tensions”.
🇷🇴 Roumanie. Les sociaux-démocrates pro-européens sont arrivés en tête des élections législatives le weekend dernier. Mais l’extrême droite confirme sa forte percée (31% en combinant les trois partis). Ces élections interviennent une semaine après le succès surprise du candidat d’extrême droite Calin Georgescu au premier tour de la présidentielle. rfi.
🇸🇪 Suède. La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Paulina Brandberg, a la phobie… des bananes. Son angoisse est telle que les fonctionnaires du gouvernement doivent s’assurer que les salles de réunion et les lieux qu’elle visite sont dépourvus de ce fruit. “C’est une sorte d’allergie, pourrait-on dire”, a expliqué Paulina Brandberg à Expressen.
🇩🇪 Allemagne. La formation d’extrême droite AfD remet sur la table la sortie de l’Union européenne dans son programme en vue des élections législatives anticipées qui auront lieu le 23 février prochain. Dans son programme, le parti préconise de substituer à l’UE une alliance d’États souverains axée sur un marché commun, le contrôle des frontières extérieures, l’accession à une autonomie stratégique en matière de défense et la défense de la culture et des identités européennes. L’Opinion.
Vers une évolution du Conseil constitutionnel ? Dans ce qui était l’un de ses derniers discours en tant que président du Conseil constitutionnel (qu’il quittera le 7 mars 2025), Laurent Fabius a évoqué des pistes pour une future évolution du Conseil. Il a identifié quatre pistes, rapporte Le Monde :
la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel, à savoir les anciens présidents de la République.
l’exigence, pour les Sages, de disposer d’une expérience juridique solide.
la mise en place d’un “délai de viduité” de trois ans pour les personnalités appartenant au gouvernement ou au parlement avant de pouvoir être nommées au Conseil.
le renforcement de la parité parmi les membres.