☕ Les maires au bout du rouleau
Les infos politiques du 27 novembre au matin.
Bonjour tout le monde. Pour se mettre en condition avant une newsletter qui s’avère dense, voici un nouveau haka enflammé dans un Parlement à l’autre bout du monde :
Le blues des maires. Le Congrès des maires de France, rendez-vous annuel très attendu par les 35000 édiles et leurs adjoints, s’est tenu la semaine dernière, Porte de Versailles à Paris. À cette occasion, une vaste enquête dévoilée par Le Parisien confirme la fragile santé mentale des maires : 83% d’entre eux jugent leur mandat usant pour la santé et la moitié ont déjà envisagé d’arrêter ou de démissionner. Des chiffres éloquents, mais pas surprenants. Depuis 2020, 2382 maires ont démissionné ou quitté leurs fonctions pour d’autres raisons que le décès, révèle La Gazette des communes. “Il y a bel et bien une accélération du mouvement de démission. Et on se rend compte que les démissions touchent également des milliers de conseillers municipaux”, constate le politologue Martial Foucault.
Pour contrer ce mouvement, Michel Barnier (ancien élu local) a annoncé, lors de son discours de clôture du congrès des maires, la relance de la réforme du statut de l’élu local pour le début de l’année prochaine. L’objectif de ce texte est notamment de permettre aux élus locaux de mieux concilier vie privée, vie professionnelle et leur mandat local.
Budget de la Sécurité sociale. Les sénateurs ont voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il doit être débattu aujourd’hui en commission mixte paritaire (un texte passe en CMP lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat sont en désaccord, 7 députés et 7 sénateurs sont alors chargés de trouver une version commune). Le gouvernement espère fortement qu’un accord sera trouvé. Si c’est le cas, les députés devraient réexaminer le texte lundi qui vient. Le gouvernement pourrait alors utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour tenter de faire passer son texte. Mais c’est loin d’être fait, les députés macronistes menaçant de tout faire capoter au stade de la CMP.
Budget de l’État pour 2025. Débarrassés du budget de la Sécu, les sénateurs se penchent désormais, depuis avant-hier, sur le projet de loi de finances. Ils ont jusqu’au 12 décembre pour modifier le texte. Mais personne ne s’attend à une réécriture comme à l’Assemblée. Car au Sénat, le gouvernement peut compter sur une majorité confortable. Quoi qu’il en soit, ce texte devrait revenir à l’Assemblée, le 18 décembre. Comme pour le budget de la Sécu, le gouvernement devrait alors enclencher le fameux 49.3.
Vers une censure du gouvernement ? Le gouvernement devrait ainsi recourir au moins deux fois au 49.3 en décembre devant l’Assemblée nationale. Tous deux seront suivis du dépôt d’une motion de censure par la gauche. Deux occasions pour les députés RN de joindre leur voix à celles de la gauche, et donc de faire chuter le gouvernement. Cette option est de + en + sérieusement envisagée par Marine Le Pen et ses députés. Les lepénistes ne masquent plus leur agacement quant à l’attitude du Premier ministre à leur égard et l’accusent de ne pas satisfaire leurs revendications.
Qu’est-ce qui va se passer si la France ne vote pas de budget pour 2025 avant la fin de l’année ?
On vient de le voir, il y a des chances pour qu’une motion de censure soit adoptée par les députés avant la fin de l’année, la gauche et l'extrême droite étant prêtes à unir leurs voix. Et ce, dès la semaine prochaine à l’occasion du vote sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, ou le 20 décembre pour le projet de loi de finances (PLF). Dans ce cas, le gouvernement devrait démissionner et le texte concerné serait laissé en plan.
Si c’est la date du 20 décembre qui est choisie, l’État français se retrouvera sans que son budget ait été prévu pour l’année prochaine.
Catastrophique ? Non. Mais pas ouf non plus.
Le budget 2024 serait reconduit à l’euro près pour l’année prochaine. L’Éducation nationale, l’Agriculture ou la Culture auront droit exactement au même budget, quels que soient leurs besoins. Toutefois, reprendre le même budget d’une année sur l’autre se révèle intenable au-delà de quelques mois, note Le Monde, “ne serait-ce que parce que la rémunération des fonctionnaires augmente mécaniquement, du fait de leur vieillissement et de leur avancement”.
En parallèle, le gouvernement démissionnaire, composé des ministres actuels et chargé des affaires courantes jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe, devra faire voter au Parlement une loi spéciale pour pouvoir lever l’impôt. Ce qui devrait se faire sans souci : “Aucune force politique ne prendra le risque de voter contre ce type de loi, assure Éric Coquerel (LFI). Il s’agit d’assurer techniquement que le pays ne s’écroule pas.” D’ailleurs, Marine Le Pen a déjà assuré que, dans une telle situation, son parti voterait cette loi spéciale.
Pas de “shutdown” à prévoir donc. Les fonctionnaires seraient bien payés, les pensions versées, et les soins médicaux remboursés.
Élections municipales partielles. Il n’y a pas qu’à l’Assemblée nationale que le RN est au centre du jeu. À Rognac, sur les bords de l’étang de Berre (dans les Bouches-du-Rhône), aussi. Les électeurs de cette commune de 12.500 habitants ont élu ce weekend Christophe Gonzalez, candidat du RN, comme nouveau maire. Alors, certes, le RN a bénéficié de circonstances très favorables : une majorité sortante en lambeaux, une maire UDI plombée par les affaires, un second tour sous forme de quadrangulaire… Mais à l’approche des prochaines élections municipales, prévues en mars 2026, c’est un gros coup pour RN. C’est d’ailleurs la première commune à basculer à l’extrême droite dans les Bouches-du-Rhône depuis 1997, note Le Monde.
Municipales 2026. Anne Hidalgo ne se présentera pas, en 2026, pour un 3e mandat à Paris. L’actuelle maire de la capitale, élue pour la première fois en 2014, l’a fait savoir dans une interview au Monde. “C’est une décision que j’ai prise depuis longtemps”, a-t-elle déclaré. L’occasion, aussi, d’adouber celui qu’elle souhaite voir lui succéder : le sénateur de Paris Rémi Féraud.
Les inconnus. 64% des Français n’ont jamais entendu parler de l’un des 19 ministres de plein exercice de l’actuel gouvernement, deux mois après leur nomination, selon un sondage Odoxa-Backbone pour Le Figaro. Seuls Michel Barnier et ses ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Culture Rachida Dati peuvent se targuer d’une notoriété importante.
Toujours aussi intéressant. Merci Gabriel.